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Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation de l'Annuaire

 

1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes conditions générales d'utilisation sont systématiquement portées à la connaissance et soumises à l'acceptation de chaque utilisateur au moment de la création de son compte sur le site 01 annuaire AESW. En conséquence, le fait de créer votre fiche ainsi que d'utiliser les outils mis à disposition par 01 AESW sur le site annuaire implique l'adhésion entière et sans réserve de l'utilisateur aux conditions générales d'utilisation ci-dessous mentionnées, qui peuvent être mises à jour à tout moment par Sarl 01 ADFM. Aussi Sarl 01 ADFM invite ses utilisateurs à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

2 - DESCRIPTION DU SERVICE

Sarl 01 ADFM propose à ses utilisateurs une plate-forme de services Internet sur laquelle ils peuvent créer une fiche pour décrire leur activité, créer des actualités sur leurs produits et services, au travers d'articles et de commentaires sur leur fiche détaillée.

Les utilisateurs créant leur fiche sont seuls responsables des contenus décrivant leur activité.

Les contenus sont vérifiés par un modérateur, mais Sarl 01 ADFM ne peut vérifier l'exactitude de toutes les informations publiées par les utilisateurs, et invite donc les internautes à la prudence.

Sarl 01 ADFM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de litiges survenant entre un profesionnel reférencé sur le site 01 annuaire AESW et un de ses clients.

Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent les outils de l'annuaire sont mis à disposition des utilisateurs  et sont soumises aux présentes Conditions d'utilisation.
 

3 - COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

Tous les contenus, qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, utilisant comme support les outils proposés par l'annuaire sont sous la responsabilité des utilisateurs ayant émis ce contenu.

Sarl 01 ADFM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu. En cas de contenu illégal contrevenant à la réglementation en vigueur, Sarl 01 ADFM pourrait être obligé légalement de fournir aux autorités compétentes les informations à sa disposition. Seront notamment refusés, et sans que cette liste ne soit exhaustive tous les Sites Web dont les contenus, documents, images, qui directement ou indirectement : utilisent des images ou des textes violents, racistes, diffamatoires ou inciteraient à toute forme d'extrémisme ou de discrimination, proposeraient des contenus à caractère pédophile ou autres, non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers ou qui, de toute autre manière, pourraient nuire à l'image de marque de Sarl 01 ADFM et du site 01 annuaire AESW, et ce à la seule discrétion de Sarl 01 ADFM.

L'administrateur effacera systématiquement et de manière impartiale toute fiche ne correspondant pas à ces conditions d'utilisation, ainsi que toute fiche dont le contenu ne serait pas lié au domaine annoncé par le Webmestre soumettant.

Dans ces cas, Sarl 01 ADFM a un droit unilatéral de suspension du service fourni sans préavis et sans qu'aucun préjudice ne puisse être retenu contre Sarl 01 ADFM.

Vous vous engagez aussi à ne pas utiliser le site 01 annuaire AESW à des fins de spam ou de diffusions de virus informatiques. Sarl 01 ADFM se réserve le droit d'engager des poursuites auprès des utilisateurs contrevenant à ces conditions d'utilisation.
 

4 - DONNEES PERSONNELLES

Sarl 01 ADFM respecte votre vie privée et la protection de vos données.

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant par e-mail en utilisant notre page de contact prévu à cet effet (art. 34 de la loi " Informatique et Liberté " du 6 Janvier 1978 )

Sarl 01 ADFM ne communiquera en aucun cas votre email à des tiers sans votre acceptation.

Afin de permettre le bon fonctionnement du site Internet et des services fournis par Sarl 01 ADFM à l'utilisateur, des émails automatiques peuvent être envoyés sur votre adresse e-mail, pour vous prévenir nottament (et sans que cette liste soit exhaustive) :

  • lorsque vous créez votre compte
  • lorsque votre fiche est supprimée par un modérateur
  • lorsque vous recevez une demande de contact sur la messagerie interne du site 01 annuaire AESW

 

5 - ABONNEMENT "ANNUAIRE PLAN"

Sera bientôt définit, ainsi que la possibilité d'acheter des emplacement publicitaire dans des catégories ...

 

6 - DROIT DE PROPRIÉTÉ

Sarl 01 ADFM ne revendique pas la propriété ou le contrôle du contenu que vous fournissez, envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire des outils de Sarl 01 ADFM.

L'utilisateur conserve tous les droits concernant les brevets, marques déposées et droits d'auteur pour le contenu que vous fournissez, envoyez ou affichez et il est le seul responsable le cas échéant de la protection de ces droits.

Cependant, en publiant votre fiche sur le site 01 annuaire AESW, en créant des tarticles des textes commentaires, vous accordez à Sarl 01 ADFM le droit d'utiliser ou de reproduire ces contenus à des fins de communication.


Le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une déclaration normale en date du 7 novembre 2008 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

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