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Médiateur du cinéma

http://www.lemediateurducinema.fr/
Titre: Médiateur du cinéma
Catégorie: Francophonie / France / Etat et politique / Autorités administratives indépendantes
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Site Web ajouté le : May 18, 2010
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3/10
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Tags: diffusion,oeuvres,pour
Tags: diffusion,oeuvres,pour
Il est chargé d'une mission de conciliation préalable en cas de litiges relatifs à la diffusion en salle des oeuvres cinématographiques et qui ont pour origine une situation ayant pour objet de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence et révélant l'existence d'obstacles à la plus large diffusion des oeuvres cinématographiques conforme à l'intérêt général.
Informations complémentaires sur le site Web.
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